La gestion de la TVA est un élément essentiel de la fiscalité du restaurateur. Entre les différents taux applicables, les règles spécifiques aux produits alimentaires et boissons, et les obligations de déclaration, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici donc toutes les informations nécessaires pour assurer une gestion rigoureuse de votre TVA. Que vous soyez un nouveau restaurateur ou un professionnel expérimenté.
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N.B : La gestion de la TVA peut être en complexe, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable sur ce sujet.
Les différents taux de TVA en restauration
1. Le taux normal de TVA (20 %)
Le taux normal de TVA, fixé à 20 % en France, s’applique seulement sur les boissons alcoolisées qu’elle soit consommée sur place ou à emporter : vins, bières, spiritueux, cocktails, et toute boisson contenant de l’alcool. Peu importe le conditionnement fermé ou servi au verre.
Exemple d’application du taux normal :
Imaginons qu’un restaurant facture 10 € HT pour un verre de vin. Le montant TTC sera calculé en ajoutant la TVA de 20 % au prix HT :
Prix TTC = Prix HT + (Prix HT x 20 %) Prix TTC = 10 € + (10 € x 0,20) = 12 €
Ainsi, pour un verre de vin facturé 10 € HT, le client paiera 12 € TTC, dont 2 € de TVA.
2. Le taux intermédiaire de TVA (10 %)
Le taux réduit de TVA à 10 % s’applique tous les plats servis à la consommation immédiate comme les plateaux de fruits de mer par exemple. Ce taux concerne également les traiteurs ainsi que la livraison de repas.
Exemple d’application du taux réduit de 10 %
Imaginons qu’un restaurant facture 15 € HT pour un plat principal. En ajoutant la TVA à 10 %, le montant TTC sera calculé comme suit :
Prix TTC = Prix HT + (Prix HT x 10 %) Prix TTC = 15 € + (15 € x 0,10) = 16,50 €
Ainsi, pour un plat principal facturé 15 € HT, le client paiera 16,50 € TTC, avec 1,50 € de TVA.
3. Le taux réduit (5,5 %)
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux produits alimentaires destinés à une consommation différée.
Le produit doit être conditionné dans un contenant hermétique, avec une date limite de conservation. C’est le cas par exemple pour les plats préparés achetés au rayon boucherie ou poissonnerie d’un supermarché.
Exemple d’application du taux réduit de 5,5 %
Si un restaurant facture 10 € HT pour un plat à emporter bénéficiant du taux de 5,5 %, le montant TTC sera calculé comme suit :
Prix TTC = Prix HT + (Prix HT x 5,5 %) Prix TTC = 10 € + (10 € x 0,055) = 10,55 €
TVA sur les boissons non alcoolisées
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique à toutes les boissons non alcoolisées si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques, par exemple).
En savoir plus sur la taxation des boissons.
Comment calculer et facturer la TVA en restauration ?
Le calcul de la TVA : méthode et exemples
En restauration, le calcul de la TVA dépend des différents taux appliqués aux produits et services, qu’il s’agisse de plats, de boissons non alcoolisées, ou de boissons alcoolisées.
Heureusement, aujourd’hui, les logiciels de caisse gèrent automatiquement le calcul et l’application des taux de TVA, facilitant ainsi la tâche pour les restaurateurs.
Cependant, il reste essentiel de comprendre les bases du calcul de la TVA pour assurer une facturation conforme.
Pour calculer la TVA, il faut ajouter le montant de la TVA au prix hors taxe (HT) pour obtenir le prix TTC (toutes taxes comprises). La formule de base est la suivante :
Prix TTC = Prix HT + (Prix HT x Taux de TVA)
Montant de la TVA = Prix HT x Taux de TVA
Exemple de calculs selon les différents taux de TVA
Plat à consommer sur place soumis à la TVA de 10 %
- Prix HT : 15 €
- Calcul de la TVA : 15 € x 0,10 = 1,50 €
- Prix TTC : 15 € + 1,50 € = 16,50 €
La facturation en restauration : obligations et mentions
En restauration, la facturation est soumise à des règles strictes afin de garantir la transparence et la conformité fiscale. Que ce soit pour les repas sur place, la vente à emporter ou les services annexes, certaines mentions sont obligatoires pour assurer une facturation correcte et lisible pour le client.
La facturation est obligatoire pour :
- Les ventes aux professionnels
- Les ventes à un particulier sur demande
- Les repas de groupe
Mentions obligatoires sur la facture
Pour être conforme, chaque facture émise par un restaurant doit comporter les informations suivantes :
- Identité de l’établissement : Dénomination sociale, adresse et numéro SIRET du restaurant.
- Identité du client
- Numéro de facture
- Date de la prestation
- Description des produits et services
- Prix HT et TTC
- Taux de TVA
- Montant total de la TVA
- Total à payer
Obligations de déclaration et de paiement de la TVA pour les restaurateurs
La déclaration de TVA : fréquences et échéances
La fréquence de déclaration varie selon le régime fiscal de l’établissement, et il est essentiel de respecter les échéances pour éviter les pénalités.
Régimes fiscaux
- Régime réel simplifié : Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires (CA) est compris entre 91 900 € et 840 000 €.
- Régime réel normal : Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires (CA) dépasse les 840 000 €. La déclaration de la TVA doit se faire ici tous les mois.
Les versements sont à effectuer sur l’espace professionnel impots.gouv.fr de l’entreprise
Pénalités en cas de retard
En cas de non-respect des échéances de déclaration ou de paiement, l’article 1731 du CGI prévoit une majoration de 5 %. Cette pénalité s’applique en plus d’un intérêt de retard, calculé à 0,40 % par mois sur les sommes dues.
