Expert en Restauration
Expert en Restauration
Le guide de la fiscalité du restaurateur
Tous les restaurateurs vous le diront, la gestion d’un restaurant n’est pas de tout repos ! Parmi les informations clés à traiter correctement : la fiscalité. Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver sur ce sujet. Voici donc un guide pour gérer cette partie en toute sérénité.
La TVA en restauration
Il existe 3 taux de TVA pour un restaurant :
- Taux réduit de 5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant et pour une consommation différée. Ce taux vaut également pour les boissons non alcoolisées.
- Taux intermédiaire de 10 % pour tous les plats et les boissons non alcoolisées servis sur place pour une consommation immédiate.
- Taux normal de 20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
La vente à emporter et la livraison sont soumis à une TVA de 10%.
En pratique, les différents taux de TVA sont automatiquement appliqués par votre logiciel de caisse.
Déclaration de la TVA à l’administration fiscale
Elle peut être effectuée directement par le restaurateur (difficile) ou le plus souvent par l’expert-comptable à partir des informations enregistrées par le logiciel de caisse.
Bon à savoir : Un conseiller de l’administration publique est à disposition pour toutes les TPE & PME. Consulter le site conseillers-entreprises.service-public.fr
La contribution économique territoriale (CTE)
Cette taxe combine :
- La CFE (cotisation foncière des entreprises), calculée sur la valeur locative
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dont doivent s’acquitter les restaurateurs ayant le statut de travailleur non salarié, chaque année. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des locaux professionnels utilisés pour exercer l’activité, c’est-à-dire les locaux où le restaurant est installé.
Si vous ouvrez un nouveau restaurant, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de CFE durant la première année d’activité.
- La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), un impôt local payé par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros. Le taux d’imposition est de 1,5%.
L’impôt sur le revenu et / ou les sociétés
Tout dépend de la forme juridique que vous avez choisie pour votre restaurant. Les bénéfices de votre activité vont servir de base au calcul de l’impôt.
Pour l’impôt sur les revenus 2024 sur les revenus de 2023
| Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
| Jusqu’à 11 294 € | 0 % |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Supérieur à 177 106 € | 45 % |
Source : impots.gouv
Pour l’impôt sur les sociétés :
| Bénéfices compris | Chiffre d’affaires < ou égal à 10 M€ | Chiffre d’affaires > à 10 M€ |
| Entre 0 € et 42 500 € | 15 % | 25 % |
| Au-delà de 42 500 € | 25 % | 25 % |
Source : impots.gouv
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local applicable aux propriétaires de biens immobiliers. Dans le cadre de la restauration, son paiement dépend de la situation du restaurateur par rapport au local : s’il en est propriétaire, il sera redevable de cette taxe ; s’il est locataire, cette taxe sera en principe à la charge du propriétaire, mais certains baux commerciaux peuvent prévoir une répercussion partielle ou totale sur le locataire.
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, qui reflète le loyer potentiel que ce bien pourrait générer.
Cette valeur est ensuite multipliée par un taux d’imposition fixé chaque année par les collectivités locales (commune, département, région).
Les déductions et avantages fiscaux pour un restaurateur
1. L’amortissement des équipements et du matériel
Les équipements de cuisine, le mobilier de salle, et les autres installations nécessaires au fonctionnement d’un restaurant peuvent faire l’objet d’un amortissement fiscal.
Ce dispositif permet de déduire chaque année une partie de la valeur de ces biens de votre résultat imposable, en fonction de leur durée de vie.
2. Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Les restaurateurs qui souhaitent suivre une formation professionnelle pour améliorer leurs compétences peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants. Ce crédit d’impôt s’applique aux coûts de formation et encourage les restaurateurs à développer leurs compétences en gestion, hygiène alimentaire, ou gestion des ressources humaines.
3. Les crédits d’impôt pour la transition énergétique
Pour les restaurateurs qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’équipements basse consommation (éclairage LED, isolation thermique, équipements de cuisine économes en énergie), il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.
- Investissements éligibles : Isolation des locaux, équipements à faible consommation ou installation de systèmes de ventilation économes.
- Avantage fiscal : Ce crédit d’impôt peut couvrir une partie des dépenses engagées, ce qui incite les restaurants à adopter des pratiques plus écologiques tout en allégeant leurs coûts.
4. Les aides régionales et locales pour les restaurants
Certaines collectivités locales et régions proposent des aides fiscales pour les restaurateurs qui s’installent dans des zones spécifiques, comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Ces aides peuvent prendre plusieurs formes : exonérations temporaires, aides à l’embauche, subventions pour des projets spécifiques, etc.
Conseils pour bien gérer sa fiscalité en restauration
La fiscalité peut rapidement devenir complexe pour un restaurateur, surtout face aux spécificités et aux nombreuses charges propres au secteur de la restauration. Une bonne gestion fiscale permet non seulement de se conformer aux obligations légales, mais aussi d’optimiser les coûts et de garantir la stabilité financière de l’établissement.
1. S’entourer d’un expert-comptable spécialisé
Collaborer avec un expert-comptable est un atout majeur pour gérer la fiscalité de votre restaurant. Un comptable spécialisé dans la restauration connaît les particularités du secteur, comme les taux de TVA spécifiques, la gestion des pourboires et les cotisations sociales propres aux salariés de la restauration.
2. Utiliser des outils de gestion comptable et de suivi des finances
Aujourd’hui, il existe de nombreux logiciels de comptabilité et de gestion adaptés aux restaurateurs, qui facilitent le suivi de la trésorerie, des dépenses et des recettes. Ces outils permettent de centraliser toutes les données financières de l’entreprise et d’automatiser certaines tâches comme les déclarations fiscales.
3. Mettre en place des prévisions financières et constituer une réserve pour les charges fiscales
Anticiper les échéances fiscales et prévoir les dépenses à venir est essentiel pour éviter les tensions de trésorerie en fin d’année.
Vous pouvez garder une réserve de trésorerie pour faire face aux charges fiscales imprévues et aux éventuelles variations saisonnières d’activité. Cette réserve peut aussi être utilisée pour couvrir les charges sociales ou les frais exceptionnels liés à l’embauche de personnel saisonnier.
