Tout employeur a l’obligation de proposer une mutuelle à ses salariés, peu importe le type de contrat. Dans le secteur de la restauration, il s’agit du contrat HCR (hôtels, cafés, restaurants) Santé qui est proposé par différentes compagnies d’assurances. Niveau de protection, cas de dispenses, tarifs, voici tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle HCR.
N. B : Retrouvez notre guide complet des ressources humaines en restauration.
Qu’est-ce que la mutuelle HCR ?
La mutuelle HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) est un dispositif de complémentaire santé destiné aux salariés du secteur de la restauration et de l’hôtellerie. Elle s’inscrit dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, qui impose à tous les employeurs de ce secteur de proposer une couverture santé collective à leurs employés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, contrat saisonnier).
Cadre légal de la mutuelle HCR
Depuis la généralisation de la complémentaire santé en 2016, tout employeur dans le secteur privé doit fournir à ses salariés une mutuelle d’entreprise. Pour les entreprises du secteur HCR, cette obligation est encadrée par un accord de branche, qui prévoit une mutuelle spécifique adaptée aux besoins des salariés de la restauration et de l’hôtellerie. Ce contrat de mutuelle est donc un contrat collectif obligatoire.
L’objectif de cette mutuelle est de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les frais de santé non couverts ou partiellement remboursés, comme les soins dentaires, les consultations médicales, l’hospitalisation, ou encore les frais d’optique.
Objectifs de la mutuelle HCR
L’objectif principal de la mutuelle HCR est d’assurer à chaque salarié une protection renforcée pour ses dépenses de santé. Il s’agit d’un élément essentiel de la protection sociale dans le secteur de la restauration, où les conditions de travail peuvent être exigeantes (horaires décalés, station debout prolongée) et où une bonne couverture santé est indispensable pour garantir le bien-être des salariés.
Le tiers payant
Une autre caractéristique importante de la mutuelle HCR est la possibilité de bénéficier du tiers payant, qui permet aux salariés de ne pas avancer de frais pour certaines dépenses de santé, comme les consultations médicales, les analyses en laboratoire, ou l’achat de médicaments en pharmacie. Grâce à ce système, les salariés n’ont pas à se soucier des frais de santé au quotidien, car les professionnels de santé sont directement remboursés par la mutuelle.
Les garanties d’une mutuelle HCR
La mutuelle HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) propose une couverture santé spécifique adaptée aux besoins des salariés de la restauration et de l’hôtellerie. Les garanties de cette mutuelle sont définies par l’accord de branche du secteur HCR et doivent respecter les exigences légales en matière de complémentaire santé.
Niveaux de garanties et prise en charge des soins courants
- Consultations médicales : prise en charge le ticket modérateur non remboursé par la Sécurité sociale lors des consultations chez les médecins généralistes et spécialistes. Elle peut également couvrir une partie des dépassements d’honoraires, selon le contrat souscrit.
- Médicaments et analyses médicales : remboursement pour les médicaments remboursés par la Sécurité sociale et certaines analyses médicales ou examens de laboratoire, via le tiers payant, afin que les salariés n’aient pas à avancer les frais.
- Soins paramédicaux : les kinésithérapeutes, les infirmiers ou les ostéopathes peuvent également être pris en charge, dans la limite des plafonds définis par le contrat.
Hospitalisation
L’hospitalisation représente souvent des coûts importants pour les salariés.
- Forfait journalier hospitalier : Ce forfait, qui n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale, est généralement couvert par la mutuelle. Il correspond aux frais d’hébergement à l’hôpital.
- Chambre particulière : Selon le niveau de couverture choisi, la mutuelle HCR peut inclure la prise en charge d’une chambre individuelle lors d’une hospitalisation, ainsi que des frais supplémentaires comme la télévision ou le téléphone.
- Dépassements d’honoraires : En cas d’intervention chirurgicale ou de soins spécifiques, la mutuelle peut rembourser tout ou partie des dépassements d’honoraires facturés par les professionnels de santé, en fonction des conditions du contrat souscrit.
Soins dentaires et optiques
Les soins dentaires et optiques sont souvent coûteux, mais la mutuelle HCR propose des garanties pour soulager les salariés de ces frais importants.
- Soins dentaires : La mutuelle couvre une partie des dépenses liées aux soins dentaires courants (détartrage, caries) et aux actes plus coûteux comme les prothèses dentaires ou l’orthodontie. Les remboursements sont calculés en fonction des plafonds et des taux de prise en charge définis par la mutuelle.
- Optique : remboursements pour l’achat de lunettes de vue, de lentilles ou pour les consultations chez un ophtalmologue. Certains contrats proposent des garanties spécifiques pour le remplacement des lunettes en cas de casse ou de perte, ainsi que des options pour les verres progressifs.
Soins spécifiques et prévention
Outre les garanties standards, certaines mutuelles HCR proposent des services supplémentaires pour des soins spécifiques et des programmes de prévention.
- Maternité : comme la prise en charge des frais de suivi prénatal, d’accouchement ou des consultations liées à la grossesse.
- Prévention et bien-être : Certaines mutuelles HCR incluent des remboursements pour des soins de médecine douce (ostéopathie, acupuncture) ou pour des bilans de santé réguliers dans le cadre de la prévention médicale.
Les cas de dispense d’adhésion à la mutuelle HCR
Salariés bénéficiant déjà d’une couverture complémentaire
- Mutuelle obligatoire d’un autre emploi : Si un salarié cumule plusieurs emplois et bénéficie déjà d’une mutuelle obligatoire dans un autre poste, il peut demander une dispense pour ne pas adhérer à la mutuelle HCR. Il devra fournir un justificatif prouvant qu’il est couvert par une autre complémentaire santé.
- Couverture du conjoint : Les salariés peuvent également être dispensés s’ils sont bénéficiaires de la mutuelle obligatoire de leur conjoint. Dans ce cas, une attestation d’adhésion à la mutuelle du conjoint est nécessaire pour justifier la demande.
Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou saisonniers
- CDD de moins de 3 mois : Les salariés peuvent demander une dispense d’adhésion à la mutuelle collective HCR. Cette possibilité existe si le salarié bénéficie déjà d’une autre complémentaire santé, qu’elle soit individuelle ou collective.
- CDD de plus de 3 mois : Pour les contrats de plus de 3 mois, l’adhésion à la mutuelle HCR devient obligatoire, sauf si le salarié justifie qu’il dispose déjà d’une autre couverture santé complémentaire.
Salariés à temps partiel ou apprentis
- Salariés à temps partiel : Si les cotisations à la mutuelle HCR représentent plus de 10 % de la rémunération brute du salarié à temps partiel, celui-ci peut demander une dispense d’adhésion. Cette règle permet de ne pas imposer un coût trop important aux salariés ayant de faibles revenus.
- Apprentis : Les apprentis peuvent aussi demander une dispense d’adhésion s’ils remplissent les mêmes conditions que les salariés à temps partiel, notamment si le coût de la mutuelle dépasse 10 % de leur rémunération brute.
Salariés déjà couverts par la CMU-C ou l’ACS
Les salariés qui bénéficient de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) sont également dispensés d’adhérer à la mutuelle HCR. Ces dispositifs, qui permettent aux personnes à faibles revenus de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou à tarif réduit, prévoient cette possibilité afin d’éviter que les bénéficiaires ne soient obligés de payer pour une mutuelle supplémentaire.
➡️ À lire également : Comment recruter du personnel en restauration ?
Comment effectuer une dispense d’adhésion à la mutuelle HCR ?
- Fournir un justificatif : Le salarié doit fournir à son employeur un document prouvant qu’il est déjà couvert par une autre complémentaire santé ou qu’il est dans une situation lui permettant de bénéficier de la dispense.
- Respect des délais : La demande de dispense doit être formulée dès l’embauche ou lors de la mise en place de la mutuelle HCR, selon les cas. Si la situation évolue (par exemple, un salarié en CDD de 2 mois prolonge son contrat), il peut être tenu d’adhérer à la mutuelle à partir du moment où la nouvelle condition n’est plus remplie.
- Décision unilatérale : La dispense est généralement accordée après validation par l’employeur, et doit figurer dans le contrat de travail ou faire l’objet d’un avenant.
Les coûts de la mutuelle HCR : cotisations et prise en charge
Répartition des cotisations entre employeur et salarié
Conformément à la législation, l’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation mensuelle, tandis que le salarié prend en charge le reste (montant est prélevé directement sur son salaire brut et peut varier selon les options souscrites, renforts ou surcomplémentaires).
Tarifs moyens de la mutuelle HCR
Les coûts de la mutuelle HCR varient en fonction du niveau de garanties proposé, des prestations supplémentaires (optique, dentaire, hospitalisation renforcée) et des options choisies.
Le coût moyen mensuel de la mutuelle HCR se situe entre 20 et 30 euros par mois pour la part salariale, soit environ 40 à 60 euros au total, dont la moitié est financée par l’employeur.
N’hésitez pas à comparer les devis auprès des principaux assureurs du secteur : Alan, Malakoff, MAAF, etc.