La loi Egalim vise à promouvoir une alimentation saine et accessible à tous au sein de la restauration collective. Quelles sont ses mesures phares ? Qui est concerné par cette loi ? Comment l’appliquer ? Brigade Hocaré, expert de la vente de matériel cuisine pro vous résume ce qu’il faut savoir sur la loi Egalim.
La loi Egalim en bref
La loi Egalim est une législation française adoptée en octobre 2018. Issue des « États Généraux de l’Alimentation » et s’inscrivant dans le cadre du Programme National pour l’alimentation, cette loi à un double objectif :
- Promouvoir une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
- Améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
Elle touche divers aspects de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation, et concerne un large éventail d’acteurs dont la restauration collective.
Bon à savoir : une loi dite “Egalim 2” de 2021 vient compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018.
À qui s’adresse la loi Egalim ?
La loi Egalim s’adresse à un large éventail d’acteurs impliqués dans le secteur de l’alimentation et de l’agriculture.
Elle concerne notamment :
- Les cantines scolaires de la crèche jusqu’au niveau supérieur ;
- Les cantines du secteur médical et médico-social : hôpitaux, cliniques, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), etc.
- Les restaurants administratifs ;
- Les restaurants inter entreprises : depuis le 1er janvier 2024, mesures imposées par la loi Climat et Résilience d’août 2021 ;
- Les cantines des établissements pénitentiaires.
La loi Egalim concerne également les agriculteurs, les industriels et les distributeurs de denrées alimentaires.
Les objectifs de la loi Egalim
La loi Egalim s’inscrit dans une démarche globale de transformation du système alimentaire français, pour le rendre plus respectueux de l’environnement, plus équitable pour les agriculteurs, et plus sain pour les consommateurs.
Voici ses principaux objectifs.
- Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous
L’objectif est de rendre accessible à tous une alimentation de qualité, en promouvant notamment une offre plus diversifiée et équilibrée dans les cantines scolaires et autres restaurants collectifs, avec une attention particulière portée aux produits locaux et de saison.
- Améliorer le bien-être animal
La loi Egalim contient des dispositions visant à améliorer les conditions d’élevage et de transport des animaux, ainsi que les conditions de leur abattage.
- Améliorer les revenus des producteurs agricoles
L’un des piliers de la loi est de garantir une rémunération plus juste aux agriculteurs en repensant les mécanismes de formation des prix, afin qu’ils couvrent mieux les coûts de production.
- Améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des denrées
La loi encourage les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, telles que l’agroécologie et l’agriculture biologique. Elle vise également à réduire l’utilisation de pesticides et autres produits phytopharmaceutiques pour préserver la biodiversité et la santé des consommateurs.
- Lutter contre l’utilisation excessive du plastique
Egalim met en place des mesures pour diminuer l’utilisation du plastique à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, des producteurs aux consommateurs, en passant par les distributeurs et les restaurateurs.
Les 5 mesures principales de la loi Egalim
1) Des approvisionnements plus durables et de qualité
La loi vise à augmenter la part des produits issus de l’agriculture biologique, des labels de qualité, ou respectant des critères environnementaux dans les cantines scolaires et autres restaurants collectifs. Au moment de l’entrée en vigueur en 2018, l’objectif était que les restaurants collectifs proposent 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.
2) Des actions visant à réduire le gaspillage alimentaire
La loi étend notamment les obligations de dons des invendus alimentaires à l’ensemble des acteurs de la restauration collective et favorise l’éducation à l’alimentation durable dès l’école.
3) Une diversification des sources de protéines
Les restaurants collectifs sont encouragés à proposer au moins un repas végétarien par semaine et à intégrer davantage de légumineuses et de céréales complètes dans les menus. Le but est de diversifier les sources de protéines et de réduire l’impact environnemental causé par la production de viande.
4) La fin de l’utilisation de contenants et ustensiles plastiques
La loi prévoit l’interdiction progressive des plastiques à usage unique dans la restauration collective en faveur de solutions réutilisables ou compostables. Sont concernées les bouteilles d’eau en plastique, les pailles et les couverts jetables.
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5) L’information sur l’origine et la qualité des produits
Les établissements doivent afficher une fois par an la part de produits durables et de qualité, ainsi que les mesures prises pour réduire le gaspillage alimentaire. Cet affichage doit se faire à l’entrée des restaurants.
