Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Y vendre de l’alcool ? Des licences spécifiques sont nécessaires. Modalités d’obtention, tarifs, durée, voici toutes les informations pratiques à destination de tous les types de restaurateurs.
N.B : Retrouvez toutes les démarches administratives pour ouvrir un restaurant.
Pour résumer
| À savoir | |
| Licence restaurant | Obligatoire uniquement pour les établissements vendant de l’alcool. |
| Permis d’exploitation | Obligatoire. Formation d’environ 20 heures en présentiel. |
| Licence III | Pour la vente de boissons avec un degré d’alcoolémie inférieur à 18°. |
| Licence IV | Pour les boissons avec un degré supérieur à 18°. |
Les principales licences en restauration
La licence restaurant
La licence restaurant est indispensable pour tout établissement de restauration qui souhaite vendre des boissons alcoolisées à ses clients pendant les repas. Elle permet au restaurateur de proposer des boissons alcooliques uniquement en accompagnement de repas, c’est-à-dire dans le cadre d’une consommation sur place associée à la prise de nourriture.
Cette licence est distincte des licences de débit de boissons, qui autorisent la vente d’alcool indépendamment de la prise de repas.
Types de licences restaurant
Il existe deux types de licences restaurant, qui varient en fonction des types de boissons que vous souhaitez proposer à vos clients :
- La petite licence restaurant : Elle autorise la vente des boissons alcoolisées appartenant aux groupes 2 et 3, tels que le vin, la bière, les vins doux naturels, les apéritifs à base de vin et les boissons fermentées non distillées comme le cidre. Les boissons non alcoolisées peuvent également être servies.
- La grande licence restaurant : Celle-ci permet la vente de toutes les catégories de boissons, y compris celles du groupe 4 (alcools distillés) et du groupe 5 (liqueurs et autres boissons alcooliques fortes). Elle offre donc une plus grande flexibilité pour proposer des cocktails, des spiritueux ou des liqueurs à vos clients.
Conditions obtenir une licence restaurant ?
Pour obtenir une licence restaurant, il est nécessaire de suivre certaines démarches administratives et de répondre à des critères légaux spécifiques :
- Permis d’exploitation : Avant d’acquérir la licence restaurant, le restaurateur doit obligatoirement suivre une formation spécifique au permis d’exploitation. Cette formation vise à sensibiliser les exploitants aux règles de sécurité et de protection des mineurs, ainsi qu’à la répression de l’ivresse publique et la lutte contre l’alcoolisme. Elle est délivrée par des organismes agréés.
- Déclaration préalable : Une fois la formation terminée, une déclaration administrative doit être effectuée auprès de la mairie de la commune ou de la préfecture de police du lieu d’exploitation. Cette déclaration concerne l’ouverture de l’établissement ainsi que la vente de boissons alcoolisées. Il est également nécessaire d’envoyer un formulaire Cerfa 11542 pour déclarer l’ouverture du restaurant.
- Protection des mineurs et règles de consommation : Un restaurant titulaire de cette licence doit veiller à respecter les règles liées à la protection des mineurs, en interdisant la vente d’alcools à toute personne de moins de 18 ans.
À lire également : Les normes à respecter pour un restaurant
Les licences de boisson
Les licences de débit de boissons permettent de vendre des boissons alcoolisées avec des restrictions spécifiques, que ce soit pour une consommation sur place ou à emporter.
Boissons sans alcool
Il n’y a désormais plus besoin de licence.
La Licence III
La licence III, aussi appelée « licence restreinte », permet de vendre des boissons alcoolisées avec taux d’alcool inférieur ou égal à 18°
Il s’agit des :
- Vins, bières, cidres, poirés et autres boissons fermentées.
- Vins doux naturels, apéritifs à base de vin et boissons alcooliques fermentées.
Bon à savoir : Pour la restauration nomade (food-truck, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.), seule la vente de boissons avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool est autorisée.
Comment obtenir une licence III ?
Pour obtenir une licence III, il est également nécessaire de suivre une formation spécifique au permis d’exploitation, afin de sensibiliser l’exploitant aux règles de la vente d’alcool.
Tarif d’une licence III
- Entre 200 euros et 500 euros pour les nouveaux exploitants d’entreprises ;
- Entre 150 euros et 300 euros pour les renouvellements de permis.
La Licence IV
La licence IV, aussi appelée « grande licence », permet la vente de toutes les boissons alcoolisées, y compris celles avec un taux d’alcool supérieur à 18° :
- Rhums, alcools distillés et toutes boissons issues de la distillation.
- Liqueurs, alcools forts et autres boissons distillées.
Cette licence est la plus complète et autorise la vente d’alcool sous toutes ses formes, aussi bien pour la consommation sur place que, dans certains cas, pour la vente à emporter.
Elle est indispensable pour les bars, discothèques et certains restaurants haut de gamme qui souhaitent proposer une gamme complète de cocktails, de spiritueux et de boissons alcooliques fortes.
Pour les événements temporaires comme les foires, expositions, marchés, etc. la licence 4 n’est pas obligatoire. Une autorisation délivrée par la mairie suffit.
Comment obtenir une licence IV ?
- Suivre une formation qui délivre un permis d’exploitation ;
- Effectuer une déclaration en mairie (formulaire 14407*03) 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant.
Attention, la licence IV est souvent soumise à des restrictions géographiques et à des quotas au niveau communal.
Tarif d’une licence IV
Le prix d’une licence 4 varie en fonction du centre de formation et de la commune ciblée. Les tarifs ne sont pas réglementés.
En moyenne, comptez :
- Entre 300 € et 500 € pour une formation permis d’exploitation sur deux ou trois jours.
- Entre 100 € et 300 € pour un renouvellement de permis d’une durée de 7 heures.
Bon à savoir : Les licences III et IV sont parfois gratuites dans certaines communes qui souhaitent redynamiser leur territoire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.
Par ailleurs, il est possible de louer une licence IV, car elle ne fait pas obligatoirement partie du fonds de commerce. La location a l’avantage de préserver votre trésorerie et de pouvoir tester votre concept.
Retrouvez le détail des formalités administratives à réaliser.
Qui doit être titulaire de la licence ?
La personne responsable de l’établissement, que ce soit un restaurateur ou un débitant de boissons, doit être le titulaire de la licence. Cela signifie que l’individu qui gère l’établissement au quotidien et qui est en charge de la vente des boissons alcooliques, doit avoir suivi les démarches nécessaires pour obtenir la licence adéquate (licence restaurant, licence III, ou licence IV, selon le cas).
Cette responsabilité peut incomber :
- Au propriétaire du restaurant ou du bar.
- Au gérant de l’établissement, s’il est désigné comme responsable de l’exploitation.
Dans certains cas, si le restaurant ou le débit de boissons appartient à une société, c’est le représentant légal (le gérant ou le directeur de l’établissement) qui doit être titulaire de la licence.
Retrouvez le comparatif des statuts juridiques pour un restaurant.
Une licence peut-elle être transférée ?
Un transfert de licence fait référence au déplacement de celle-ci vers un établissement hors de la commune actuelle. Il peut s’agir du même département, limitrophe ou ailleurs sous certaines conditions.
| Dans le même département | Dans un autre département | |
| Conditions | Autorisation du préfet | Autorisation du préfet Période de 8 ans imposée entre 2 transferts |
Bon à savoir : En l’absence de réponse dans les 2 mois, le transfert est considéré comme accepté.
