Restaurant : Le guide des formalités et démarches administratives [2024]

Comme toute création d’entreprise, l’ouverture d’un restaurant implique de multiples démarches administratives et légales. Formations et diplômes, licences, statut juridique, etc. voici la checklist des formalités à remplir pour ouvrir un restaurant.

N.B : Les formalités pour ouvrir un restaurant sont nombreuses et parfois complexes. De manière générale, si vous n’avez pas d’expérience en création ou reprise d’entreprise, il est fortement recommandé de faire appel à des personnes compétentes : expert-comptable, un avocat ou consultant spécialisé en restauration et gestion d’entreprise.

Sommaire

Quelle formation pour ouvrir un restaurant en 2024 ?

3 formations courtes sont obligatoires pour ouvrir et tenir un restaurant.

	Description	Durée	Tarif
La formation Permis d’exploitation	Formation pour obtenir la licence restaurant ou Licence IV pour vendre de l’alcool dans votre établissement	De 1 à 2 j	Entre 200 et 500 €
La formation HACCP	Se former aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire	14 h	Entre 200 et 500 €
La formation PVBAN	Autorisation pour la vente d’alcool entre 22 h et 8 h	Formation en ligne de 7 h

➡️ Pour en savoir plus : Quelle formation pour ouvrir un restaurant en 2024 ?

Faut-il un diplôme pour ouvrir un restaurant ?

Oui, il est tout à fait possible d’ouvrir un restaurant (traditionnel, fast-food ou autre) en France sans diplôme spécifique. Pour exercer en tant que restaurateur, il faut être commerçant et donc être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits (faillite, escroquerie, vol, etc.) et ne pas faire l’objet d’une interdiction judiciaire relative à la gestion d’une entreprise.

Cependant, il est très fortement déconseillé d’ouvrir un restaurant sans formation sérieuse et/ou expérience significative dans le milieu.

Quelles sont les licences nécessaires pour un restaurant ?

	À savoir
Licence restaurant	Obligatoire uniquement pour les établissements vendant de l’alcool.
Permis d’exploitation	Obligatoire. Formation d’environ 20 heures en présentiel.
Licence III	Pour la vente de boissons avec un degré d’alcoolémie inférieur à 18°.
Licence IV	Pour les boissons avec un degré supérieur à 18°.

➡️ Retrouvez la liste complète des licences à obtenir pour un restaurant.

Quel statut juridique choisir pour un restaurant ?

Le choix de la structure juridique est important, car il influence la gestion de votre entreprise, votre responsabilité, votre fiscalité et vos obligations administratives. Voici les principales formes juridiques qu’on retrouve en restauration :

L’entreprise individuelle (EI) ou EURL : Les petits restaurants ou les projets avec un risque financier limité.
La micro-entreprise : déconseillé pour un restaurateur.
La SARL : Pour une ouverture d’un restaurant en famille, avec son ou sa conjointe.
La SASU : Si vous souhaitez développer votre entreprise à court, moyen ou à long terme.
La SAS : Pour les projets de grande ampleur.

➡️ Pour en savoir plus : Quel statut juridique pour un restaurant : le comparatif

Quelles sont les normes à respecter pour un restaurant ?

Pour ouvrir un restaurant, une formation aux règles d’hygiène alimentaire est obligatoire. D’une durée de 14h minimum, vous y apprendrez toutes les règles en vigueur avec notamment la manipulation du matériel.

Vous pouvez retrouver les organismes de formation certifiés sur le site de la DRIAAF.

Avant l’ouverture de votre restaurant, une déclaration obligatoire de manipulation des denrées alimentaires doit être transmise à votre direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Votre établissement doit aussi respecter des normes d’accessibilité, notamment pour l’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR).

Les nombreux équipements présents dans une cuisine (électriques et gaz) présentent des risques pour la sécurité de l’établissement. De multiples normes de sécurité sont donc à respecter. : DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), Système d’évacuation pour le désenfumage, etc.

Pour vous assurer que tout soit conforme à la réglementation en vigueur :

Nos installateurs de cuisine agréés

Concernant les affichages obligatoires, vous pouvez consulter la liste des affichages obligatoires dans un restaurant.

➡️ Retrouvez notre présentation complète des normes à respecter pour la restauration.

Quelles autorisations pour ouvrir un restaurant ?

Pour ouvrir et exploiter un restaurant, différentes autorisations sont nécessaires :

L’autorisation pour servir en terrasse ;
L’autorisation de copropriété si vous souhaitez établir un nouveau restaurant au rez-de-chaussé d’un immeuble d’habitation ;
Les autorisations de travaux : intérieur, accessibilité, modification de façade, etc.
Les règlements locaux spécifiques ;

➡️ Retrouvez le détail des autorisations à obtenir pour ouvrir et exploiter un restaurant.