L’ouverture et la gestion d’un restaurant sont soumises à un cadre juridique strict, notamment en matière d’affichages obligatoires. Ces derniers concernent aussi bien les clients que le personnel. Pour un restaurateur, il est essentiel de respecter ces obligations pour éviter les sanctions administratives et garantir une information claire et complète. Voici donc la liste des affichages obligatoires à mettre en place dans votre restaurant.
N.B : retrouvez la liste complète des démarches administratives pour un restaurant.
1. Affichages obligatoires pour les clients
Les prix des menus et des boissons
- Présentation des règles de transparence des prix : menus visibles depuis l’extérieur, affichage des prix des boissons (avec ou sans alcool), et service.
- Emplacement des menus à l’intérieur et à l’extérieur.
- Informations sur les taxes comprises.
L’interdiction de fumer
- Panneaux obligatoires « Interdiction de fumer » et « Interdiction de vapoter » (à préciser selon la législation).
- Emplacement des panneaux dans l’établissement.
Les droits des consommateurs
- Affichage concernant les modes de paiement acceptés.
- Politique de pourboire (facultatif, mais recommandé pour la transparence).
- Affichage de la carte des boissons sans alcool.
L’affichage des allergènes
- Obligation d’informer les clients sur les allergènes présents dans les plats, via un affichage ou une mention spécifique sur le menu.
- Références à la réglementation européenne et française sur les allergènes alimentaires.
Affichage des boissons alcoolisées
- Mention obligatoire sur la législation interdisant la vente d’alcool aux mineurs et les sanctions relatives à l’ivresse publique.
Accessibilité aux personnes handicapées
- Informations sur l’accessibilité de l’établissement (rampe, toilettes adaptées), surtout pour les ERP (établissements recevant du public).
2. Affichages obligatoires pour les employés
Affichage du règlement intérieur
- Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés.
- Mention des règles relatives à l’hygiène, à la sécurité, aux horaires, etc.
Horaires de travail
- Affichage des horaires de travail, des pauses et des jours de repos.
Convention collective
- Indication de la convention collective applicable, ainsi que des coordonnées des services de médecine du travail et de l’inspection du travail.
Coordonnées des organismes sociaux et de l’inspection du travail
- Adresse et contact de l’inspection du travail compétente pour la zone géographique du restaurant.
Affichage du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
- Importance de mettre à jour régulièrement ce document et de l’afficher dans un lieu visible pour le personnel.
3. Affichages liés à la sécurité et à l’hygiène
Les consignes de sécurité incendie
- Plan d’évacuation, consignes en cas d’incendie, localisation des extincteurs et issues de secours.
- Obligatoire dans les ERP, avec mise à jour régulière.
Numéros d’urgence
- Numéros des secours (pompiers, SAMU), de la police et des services de sécurité du restaurant.
Hygiène alimentaire
- Affichage du PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire) ou des consignes d’hygiène spécifiques à la manipulation des denrées alimentaires.
- Consignes de lavage des mains et d’utilisation des équipements de protection pour le personnel de cuisine.
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Quelles sanctions en cas de non-respect des affichages obligatoires ?
Voici les principales sanctions encourues en cas de manquement à l’affichage obligatoire.
1. Amendes administratives
Le non-respect des affichages obligatoires peut entraîner des amendes pouvant varier en fonction de la nature du manquement. Par exemple :
- Absence d’affichage des prix : peut atteindre jusqu’à 450 euros.
- Non-affichage de l’interdiction de fumer : amende de 135 euros (contravention de classe 4), pouvant être majorée en cas de récidive.
- Non-respect des obligations liées à l’alcool : amende pouvant atteindre 750 euros.
2. Sanctions administratives
Les autorités compétentes, comme la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou l’inspection du travail, effectuent des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des restaurants aux règles en vigueur. En cas de non-conformité, des sanctions administratives peuvent être prises, notamment :
- Mise en demeure : Si des manquements sont relevés, les autorités peuvent émettre une mise en demeure pour corriger la situation sous un délai donné.
- Fermeture temporaire : Dans les cas les plus graves, tels que des manquements répétés ou des risques immédiats pour la sécurité ou l’hygiène, les autorités peuvent ordonner la fermeture temporaire de l’établissement jusqu’à la mise en conformité.
3. Image négative de l’établissement
Outre les sanctions légales, ne pas respecter les obligations d’affichage peut ternir la réputation du restaurant. Lors d’un contrôle, des rapports négatifs peuvent être émis par les autorités, ce qui peut nuire à l’image de l’établissement. De plus, des clients bien informés peuvent signaler des manquements, ce qui peut mener à des avis négatifs en ligne ou à des plaintes.
