Aides et subventions pour cuisines professionnelles de l'hôtellerie, restauration en 2023

Les aides régionales en 2023

Subvention TMS Action

Objectif et Contexte

• Objectif : Aider les entreprises à s'équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour réduire les troubles musculosquelettiques (TMS) liés au travail.
• Contexte : TMS, principale cause de maladie professionnelle en France, représente plus de 87 % des maladies professionnelles et a augmenté de 60 % en 10 ans.

Entreprises Éligibles

Critères : Entreprises de 1 à 49 salariés, sous régime général, respectant les critères administratifs et réglementaires en prévention des risques professionnels.

Montant et Conditions de la Subvention

Montant : 50 % de l'investissement hors taxes (HT).

Plafond : Maximum de 25 000 €.

Minimum : Pas inférieur à 1 000 €.

Prérequis : Diagnostic préalable et plan d'actions.

Comment Obtenir la Subvention

Procédure : Réservation chronologique via Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Documentation : Transmission de pièces justificatives pour la réservation et l'achat.

Processus de Demande

1. Réservation en Ligne : Via Compte AT/MP, soumission des pièces justificatives, confirmation sous 2 mois.
2. Demande Sans Réservation : Possible si budget disponible, nécessite toutes pièces justificatives.
3. Création de Compte AT/MP : Sur net-entreprises.fr, visible sous 24 heures.

Subvention TMS Diagnostic et Formation

Objectif et Contexte

• Objectif : Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS).
• Contexte : En France, les TMS représentent la première cause de maladie professionnelle (plus de 87 %) et ont augmenté de 60 % en 10 ans.

Entreprises Éligibles

Critères : Entreprises de 1 à 49 salariés, relevant du régime général et respectant les normes administratives et réglementaires en prévention des risques professionnels.

Montant de la Subvention et Dépenses Financées

Montant : 70 % du coût des prestations hors taxes (HT).

Plafond : Maximum de 25 000 €.

Minimum : Pas inférieur à 1 000 €.

Prestations Financées

1. Formation d'une Personne Ressource : Formation spécifique au projet TMS, telle que "personne ressource" ou "chargé de prévention".
2. Étude Ergonomique : Réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS et élaboration d'un plan d'actions, incluant formation, solutions techniques, et mesures organisationnelles.

Procédure pour Obtenir la Subvention

Réservation Chronologique : Via Compte AT/MP sur net-entreprises.fr, en fonction de l'ordre d'arrivée des demandes.

Confirmation : Sous un délai maximum de 2 mois après transmission des pièces justificatives.

Versement : Après réception et vérification des justificatifs d'achat, dans les 6 mois suivant la confirmation.

Comment Faire une Demande de Subvention

Sans Réservation : Possible directement en ligne si des budgets sont encore disponibles.

Création d'un Compte AT/MP

Utilité : Consultation des taux de cotisation et demande de Subventions Prévention.

Procédure : Inscription sur net-entreprises, sélection du compte AT/MP, disponible sous 24 heures.

Subvention RPS Accompagnement

Objectif et Contexte

• Objectif : Prévenir les risques psycho-sociaux (RPS) et accompagner leur gestion via un consultant.
• Contexte : Stress, surcharge de travail, épuisement professionnel sont des RPS courants dans tous les secteurs.

Entreprises Concernées

Critères : Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Prestations d'Accompagnement

1. Diagnostic : Identification des facteurs de RPS et élaboration du plan d'action.
2. Mise en Œuvre : Suivi et évaluation des actions du plan d'action par un consultant.

Montant de la Subvention et Dépenses Financées

Montant : 70% du montant (HT) des prestations d’accompagnement.

Plafond : Maximum de 25 000 €.

Minimum : Pas inférieur à 1 000 €.

Trouver un Consultant

Liste de Référence : Disponible sur les sites des CARSAT/Cramif/CGSS ou document spécifique.

Critères : Consultants référencés avec diplômes et compétences spécifiques, respectant les règles déontologiques.

Comment Bénéficier de la Subvention

Réservation Chronologique : Via Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Procédure : Transmission de pièces justificatives pour la réservation, suivie de la confirmation et du versement.

Comment Faire une Demande de Subvention

Sans Réservation : Possible si des budgets sont disponibles.

Création d'un Compte AT/MP

Utilité : Consultation des taux de cotisation et demande de Subventions Prévention.

Procédure : Inscription sur net-entreprises, sélection du compte AT/MP, disponible sous 24 heures.

Subventions régionales aux TPE et PME

Contexte : Soutien aux TPE/PME dans l'hôtellerie, les cafés et la restauration pour la mise en œuvre de mesures de santé et sécurité au travail.

Organisme : Carsat ou Cramif de votre région offrant un accompagnement financier.

Objectif des Aides

But : Fournir un soutien financier adapté aux besoins et enjeux locaux des petites et moyennes entreprises du secteur.

Actions : Information, formation, contrôle en entreprise, et incitations financières à la prévention.

Nature des Aides

Provenance : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) dans chaque région.

Spécificité : Ces aides complètent les subventions nationales de l'Assurance Maladie – Risques professionnels pour les TPE-PME.

Accès aux Subventions

Renseignement : Pour découvrir les « Subventions Prévention TPE » spécifiques à chaque région, consulter le site de la caisse régionale concernée.

Contrats de prévention

Contexte : Soutien aux entreprises de moins de 200 salariés dans l'hôtellerie-restauration par la Carsat pour la mise en œuvre d'un programme de prévention.

But : Promouvoir les bonnes pratiques de santé et sécurité au travail.

Engagements de l’Entreprise

Objectifs : Supprimer ou réduire les risques identifiés, améliorer les conditions de travail, réaliser des solutions de prévention, allouer les moyens nécessaires, atteindre les résultats escomptés dans les délais.

Conditions : Les objectifs doivent dépasser les exigences réglementaires.

L’Accompagnement de la Carsat/Cram/CGSS

Support : Indication du montant de l'aide, modalités d'évaluation des mesures de prévention, conditions de versement des avances et leur transformation en subvention.

Cadre de la Convention Nationale d’Objectifs

Établissements Éligibles : Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec/sans restaurant, foyers, personnels enseignants et administratifs des établissements d’enseignement privés et organismes de formation liés à l'hôtellerie et la restauration.

Objectifs de Prévention Spécifiques

Risques Ciblés : Troubles musculosquelettiques (TMS), risques liés à l’approvisionnement, au stockage des déchets, à la circulation dans l'établissement, etc.

Mesures Prioritaires

Focus : Équipements de sécurisation, études ergonomiques, aides à la manutention, mise en place de monte-charges/passe-plats, mesures du socle de prévention (R493, R505), prévention des risques des personnels d’étage.

Engagements Spécifiques de l’Entreprise

Mesures : Engagement sur une mesure phare, formation de tous les profils de l'entreprise, communication et valorisation de la mesure phare.

Avantages de Signer un Contrat de Prévention

Impacts Positifs : Amélioration sanitaire, financière, juridique, et sociale.

Tableau : Aperçu des Engagements et Mesures

Subvention "Risque Chimique Équipements"

Objectif

But : Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, y compris les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Risques Professionnels Concernés

Couverture : Vaste gamme d’activités et de polluants.

Mesures : Installation d'équipements de captage des polluants et de réduction des risques d'exposition.

Entreprises Éligibles

Critères : Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, respectant les critères administratifs et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Montant de la Subvention et Dépenses Financées

Taux : 50% pour équipements de captage et réduction des risques, 70% pour vérification des performances des sorbonnes.

Plafond : Maximum de 25 000 €.

Minimum : Pas inférieur à 1 000 €.

Équipements Financés

• Captage des Polluants : Sorbonnes de laboratoire, armoires de sécurité ventilées.
• Réduction des Risques : Fontaines de dégraissage, bacs de rétention, dispositifs de brumisation, aspirateurs de chantier.
• Vérification des Sorbonnes : Par un organisme agréé, pour statuer sur les performances aérauliques et acoustiques.

Procédure d'Obtention de Subvention

Réservation : Recommandée via Compte AT/MP sur net-entreprises.fr, basée sur l'ordre chronologique d'arrivée.

Comment Faire une Demande

Réservation en Ligne : Via Compte AT/MP, transmission des pièces justificatives, confirmation sous 2 mois.

Sans Réservation : Possible si budget disponible.

Création d'un Compte AT/MP

Utilité : Consultation des taux de cotisation, demande de Subventions Prévention.

Procédure : Inscription sur net-entreprises, sélection du compte AT/MP.

Les aides nationales en 2023

Aide à l'installation des commerces en zone rurale

Contexte et Objectif

Situation Actuelle : Plus de 21 000 communes françaises sans commerce.

Objectif : Favoriser l'installation de commerces en zone rurale.

Nature de l'Aide

Budget : 12 millions d'euros pour 2023.

Montant des Aides : Jusqu'à 80 000 € par projet.

Candidature et Éligibilité

Dépôt de Candidature : À la préfecture, par des porteurs de projets publics ou privés.

Critères : Complémentarité avec l'offre commerciale existante.

Procédure : Téléchargement et remplissage du dossier de candidature sur le site de l'ANCT ou les préfectures.

Montant des Aides Spécifiques

• Commerces Sédentaires : Jusqu'à 50 000 € pour l'acquisition de locaux et travaux, plus 20 000 € à 25 000 € pour aménagement et matériel.
• Commerces Non Sédentaires : Jusqu'à 20 000 € pour l’acquisition d’un véhicule professionnel.

Restrictions

Couverture : Uniquement pour les dépenses d'investissement et prestations d'accompagnement.

Exclusion : Ne couvre pas les dépenses de fonctionnement et de stocks.

Aide Supplémentaire

Aide à la Conception : Jusqu'à 5 000 € pour les prestations d’accompagnement au projet.

Tableau : Aperçu des Aides Financières